1. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel.


Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données à caractère personnel et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2. Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la CCI Occitanie, dont le siège social est situé 5 rue Dieudonné Costes 31701 BLAGNAC cedex (dénommée dans cette politique « la CCI Occitanie », ou « nous »).
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de la CCI Occitanie, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, CCI d’Occitanie, 5 rue Dieudonné Costes 31701 BLAGNAC cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@occitanie.cci.fr.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos ressortissants, de nos partenaires institutionnels, de nos prestataires ou fournisseurs, des visiteurs de notre site internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.


Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées professionnelles ou personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.


De manière générale, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nos activités principales de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

Activité

Finalité

Base juridique

Revue des demandes d’information :

Nous analysons, trions et classons les informations concernant les personnes nous contactant.

La gestion des demandes de contact que nous recevons.

Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.

Gestion des dossiers de nos clients :

Dans le cadre de nos fonctions, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel de nos clients.

La mise en relation des clients entre eux et la gestion opérationnelle et administrative des dossiers de nos clients.

Notre intérêt légitime à traiter les dossiers de nos clients.


Le consentement du client

Envoi de communications de la part de la CCI :

Nous proposons à nos ressortissants et à toute personne intéressée de les informer sur nos activités et sur les évènements professionnels organisés par la CCI Occitanie.

La poursuite de notre relation avec nos ressortissants ou toute autre personne intéressée.

Notre intérêt légitime à communiquer avec nos ressortissants ou toute autre personne, en lien avec leur activité professionnelle.


Le consentement des personnes recevant nos communications, sans lien avec leur activité professionnelle.

Utilisation de cookies via notre site Internet :

Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience.


Ces données servent également pour les statistiques de notre site ou pour partager nos contenus sur les réseaux sociaux.


D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies.

Optimisation de notre site internet et réalisation de statistiques de visites.

Partage de nos contenus vers les réseaux sociaux par les visiteurs de notre site Internet.

Le consentement des personnes navigant sur notre site, pour les cookies statistiques ou de réseaux sociaux.


L’intérêt légitime de la CCI Occitanie en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Respect de nos obligations légales et règlementaires :

Nous pourrons traiter vos données à caractère personnel afin de répondre aux obligations légales et règlementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre nos droits en justice.

Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice.

Obligation légale.


L’intérêt légitime de la CCI d’Occitanie à se défendre en justice.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel notamment avec :

  • Nos partenaires institutionnels, en France ou dans l’Union Européenne ;
    CCI France ;
  • Nos prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ou la délivrance d’un bien ;
  • Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
  • Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
  • De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte en tant que sous-traitant, et soumis en tant que tels aux obligations prévues dans la loi.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
    Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Quels sont vos droits au regard de vos données à caractère personnel ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Le droit de nous demander :
    • L’accès à vos données à caractère personnel et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
    • De corriger ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
    • L’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
    • Une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (« droit à la limitation ») ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par la CCI Occitanie (« droit d’opposition ») ;
  • Le droit de demander vos données à caractère personnel sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (« directives après décès ») ;
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email via dpo@occitanie.cci.fr ou par courrier postal à cette adresse : Délégué à la Protection des Données, CCI de région Occitanie 5 rue Dieudonné Costes 31701 BLAGNAC cedex.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8. Sécurité de vos informations

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : dpo@occitanie.cci.fr.
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre « Politique de Cookies ».